Les aides pour la rénovation énergétique

 

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable

Pour qui ? Pour la résidence principale des propriétaires et ou locataire , y compris les travux effectués par propriétaire bailleur pour la résidence princiaple de son locataire.

Application : jusqu'au 31 décembre 2012

Conditions de ressources : aucune , imposable ou non.

Montant du crédit : entre 25 et 50 %

Limitations : plafond de dépenses sur 5 ans : 8000 € pour les célibataires, 16000 € pour les couples ,

 

Eco prêt à taux 0 %

Pour qui ? Pour la résidence principale des propriétaires et ou locataire ,ou parties communes des copropriétés; logements achevés avant le 1 janvier 1990

Application : jusqu'au 31 décembre 2013

Montant du crédit : jusqu'à 30 000 € selon le type de rénovation

Types de Travaux :

• soit un bouquet de travaux regroupant 2 ou 3 solutions d'améliorations énergétiques (isolation murs, toiture, parois vitrées, système de chauffage, chauffage par énergies renouvelable, eau chaude solaire)
• soit la réalisation d'une économie globale calculé selon la méthode Th C E ex incluant l'ensemble des prestations possibles y compris les travaux afférents à cette rénovation (peinture, électricité)

 

Le prêt LDD (Livret de Développement Durable)

• Application : il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’un Codévi ou d’un Livret de Développement Durable pour pouvoir bénéficier de ce prêt.
• Désignation : logements individuels ou collectifs à usage d’habitation principale ou secondaire achevés depuis au moins deux ans ou parties communes d’une copropriété
• Demande d’obtention : par formulaire type disponible auprès des banques
• Objectifs des travaux : Amélioration de la performance énergétique
• Objet du prêt : dépenses, entendues toutes taxes comprises, afférentes à l’acquisition et à l’installation des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt en faveur du déve- loppement durable et les éléments connexes indispensables à leur bon fonctionnement.
• Base du prêt : Limitation aux travaux d’économie d’énergie éligibles au titre du crédit d’impôt en faveur du développement durable
• Justificatifs : Factures des entreprises ayant réalisé les travaux.

L'Eco subvention

L’écosubvention est réservée aux propriétaires occupant leur logement.

Son attribution dépend de 3 types de conditions, certaines liées à votre logement, d’autres à la nature des travaux, d’autres enfin à vos ressources.

Votre logement

Il doit être achevé depuis au moins 15 ans.
Vous devez l’occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.

Vos travaux

Ils ne doivent pas avoir commencé. Ils doivent être effectué par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500 € et 13 000 €.
Ils doivent débuter au plus tard un an après la demande de subvention.

Vos ressources

• Elles ne doivent pas dépasser un certain seuil. Ce plafond, c’est la somme des revenus de toutes les personnes partageant votre logement, telle qu’elle figure sur votre dernier avis d’imposition.
• Il existe 2 niveaux de plafond de ressources
• Le premier, dit "de base", donne droit à la prise en charge de vos travaux à hauteur maximum de 20 %.
  
• Le deuxième, dit "prioritaires", donne droit à la prise en charge de vos travaux à hauteur maximum de 35 %. Si vos revenus vous situent dans cette deuxième tranche, vous pouvez bénéficier en plus d’une écoprime supplémentaire de 1 000€, suivant certaines conditions techniques.